Permis de construire Locaux N° 02520013C0002

Permis de construire n° 02520013C0002 à Devecey pour 271 m² de locaux, 3 Rte De Vesoul

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 02520013C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rte De Vesoul, le permis de construire n° 02520013C0002 a été délivré le 19 août 2013 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI352, AI351, AI6. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devecey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-257 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/10/2014
Autorisation
19/08/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2014

Localisation du projet à Devecey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI352 AI351 AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² -194 m² 0 m²
Locaux 334 m² 271 m² 0 m² 334 m² 0 m² -63 m² 271 m²
Total 528 m² 271 m² 0 m² 528 m² 0 m² -257 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² -334 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
dont Bureaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 334 m² 271 m² 0 m² 334 m² 0 m² -63 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEVECEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520013C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Vesoul, à Devecey (25870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02520013C0002, déposé en mairie de Devecey.

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