Permis de construire n° 02520012C0011 à Devecey pour 453 m² de logement, route de Bonnay 25870 Devece
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 02520012C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2013 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520012C0011 porte sur un projet situé route de Bonnay 25870 Devece.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 4 des 6 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 315 m², le programme représente 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 243 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 186, ZC 185, ZC 183. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Devecey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Devecey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve et 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 243 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 243 m² parmi les 457 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 457 m² à 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 210 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Locaux | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 243 m² | -457 m² | 0 m² |
| Total | 457 m² | 210 m² | 243 m² | 214 m² | 243 m² | -4 m² | 453 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 4 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520012C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 07/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |