Permis de construire Logement N° 02520012C0011

Permis de construire n° 02520012C0011 à Devecey pour 453 m² de logement, Rte De Bonnay 25870 Devece

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 02520012C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2013 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520012C0011 porte sur un projet situé Rte De Bonnay 25870 Devece.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC186, ZC185, ZC183. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devecey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 315 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
07/11/2017
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2017

Localisation du projet à Devecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC186 ZC185 ZC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 243 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Locaux 457 m² 0 m² 0 m² 214 m² 243 m² -457 m² 0 m²
Total 457 m² 210 m² 243 m² 214 m² 243 m² -4 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 4 - - 6
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520012C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 07/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Bonnay 25870 Devece, à Devecey (25870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520012C0011, déposé en mairie de Devecey.

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