Permis de construire Logement N° 02519322R0014

Permis de construire n° 02519322R0014 à Damprichard pour 327 m² de logement, Route Des Fosses Les Fosses

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 02519322R0014

Demandeur

SCI LOGIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Fosses Les Fosses, le permis de construire n° 02519322R0014 a été délivré le 20 septembre 2022 à Damprichard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SCI LOGIMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B649. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damprichard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

26 635 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

852 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damprichard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B156 B649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fosses

Territoires administratifs

Commune
Damprichard Code postal 25450 Identifiant INSEE 25193
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 327 m² 38 m² 262 m² 27 m² 327 m²
Locaux 706 m² 0 m² 0 m² 116 m² 65 m² -181 m² 525 m²
Total 1 006 m² 0 m² 327 m² 154 m² 327 m² -154 m² 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOGIMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433269784
SIRET
43326978400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAICHE (25120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02519322R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Fosses Les Fosses, à Damprichard (25450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOGIMA et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02519322R0014, déposé en mairie de Damprichard.

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