Permis de construire Logement N° 02519322R0004

Permis de construire à Damprichard pour 1 080 m² de logement - 1 Rue De L Industrie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 02519322R0004

Demandeur

GRAMMONT IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 02519322R0004, délivré le 28 avril 2022 à Damprichard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De L Industrie, Damprichard (25450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAMMONT IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 349 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Damprichard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Damprichard Code postal 25450 Identifiant INSEE 25193
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Locaux 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m²
Total 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 11 - - - 16
6,3 % 25,0 % 68,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAMMONT IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901563411
SIRET
90156341100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02519322R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Industrie, Damprichard (25450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAMMONT IMMO et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519322R0004, instruit par la commune de Damprichard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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