Permis de construire n° 02519316R0004 à Damprichard pour 383 m² de locaux, A Rangevillers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 02519316R0004
Demandeur
EARL FABRICE ET SANDRINE NAPPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Rangevillers, le permis de construire n° 02519316R0004 a été délivré le 5 juillet 2016 à Damprichard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). EARL FABRICE ET SANDRINE NAPPEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D386, D492, D499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damprichard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Damprichard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damprichard Code postal 25450 Identifiant INSEE 25193
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 466 m² |
| Total | 1 083 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 083 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FABRICE ET SANDRINE NAPPEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511650780
- SIRET
- 51165078000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DAMPRICHARD (25450)
Autres dossiers de EARL FABRICE ET SANDRINE NAPPEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519316R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |