Permis de construire n° 02518815M0003 à Dambenois pour 11 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 02518815M0003
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02518815M0003 a été délivré le 10 juillet 2015 à Dambenois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dambenois
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambenois Code postal 25600 Identifiant INSEE 25188
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 11 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -20 m² | 11 m² |
| Total | 31 m² | 11 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -20 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 m² | 11 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -20 m² | 11 m² |
| Total locaux | 31 m² | 11 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -20 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 016250029
- SIRET
- 01625002900630
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02518815M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |