Permis de construire n° 0251872600005 à Dambelin pour 34 m² de locaux, 5210 Rue Du Parc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PC n° 0251872600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2026 à Dambelin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0251872600005 porte sur un projet situé 5210 Rue Du Parc.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dambelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambelin Code postal 25150 Identifiant INSEE 25187
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DE ROIDE VERMONDANS (25150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0251872600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |