Permis de construire n° 0251872600001 à Dambelin pour 120 m² de locaux, Les Quares
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PC n° 0251872600001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Quares, le permis de construire n° 0251872600001 a été délivré le 31 mars 2026 à Dambelin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD34, ZD35, ZD40. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dambelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambelin Code postal 25150 Identifiant INSEE 25187
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 120 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 113 m² | 328 m² |
| Total | 215 m² | 120 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 113 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 120 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 113 m² | 328 m² |
| Total locaux | 215 m² | 120 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 113 m² | 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205447
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0251872600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |