Permis de construire n° 02518615C0007 à Cussey-sur-l'Ognon pour 2 471 m² de locaux, Rue De La Mecanique
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 02518615C0007
Demandeur
EARL DE LA MECANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02518615C0007 a été délivré le 23 juillet 2015 à Cussey-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Mecanique. Le projet est porté par EARL DE LA MECANIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 471 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA271. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussey-sur-l'Ognon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussey-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussey-sur-l'Ognon Code postal 25870 Identifiant INSEE 25186
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 544 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 4 015 m² |
| Total | 1 544 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 4 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 544 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 4 015 m² |
| Total locaux | 1 544 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 4 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MECANIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407792795
- SIRET
- 40779279500020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CUSSEY-SUR-L OGNON (25870)
Autres dossiers de EARL DE LA MECANIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02518615C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |