Permis de construire n° 02518525D0002 à Cussey-sur-Lison pour 74 m² de locaux, 7 Rue Du Commandant Guey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PC n° 02518525D0002
Demandeur
J.B.G
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Commandant Guey, le permis de construire n° 02518525D0002 a été délivré le 21 mai 2025 à Cussey-sur-Lison (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de J.B.G.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C268. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussey-sur-Lison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussey-sur-Lison
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussey-sur-Lison Code postal 25440 Identifiant INSEE 25185
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 249 m² |
| Total | 175 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 249 m² |
| Total locaux | 175 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.B.G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501854855
- SIRET
- 50185485500027
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CUSE-ET-ADRISANS (25680)
Autres dossiers de J.B.G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02518525D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |