Permis de construire n° 02518519C0001 à Cussey-sur-Lison pour 983 m² de locaux, Rouchechamps
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 02518519C0001
Demandeur
GAEC DU PRE MAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2019 à Cussey-sur-Lison (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02518519C0001 porte sur un projet situé Rouchechamps. Le projet est porté par GAEC DU PRE MAIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB183. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussey-sur-Lison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cussey-sur-Lison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouchechamps
Territoires administratifs
- Commune
- Cussey-sur-Lison Code postal 25440 Identifiant INSEE 25185
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 983 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 553 m² | 1 400 m² |
| Total | 847 m² | 983 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 553 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 983 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 553 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 847 m² | 983 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 553 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE MAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489136655
- SIRET
- 48913665500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CUSSEY-SUR-LISON (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02518519C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |