Permis de construire n° 02518414D0003 à Cuse-et-Adrisans pour 363 m² de locaux, Za Du Pre Rond
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PC n° 02518414D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02518414D0003 a été délivré le 21 juin 2014 à Cuse-et-Adrisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Du Pre Rond.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK160. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuse-et-Adrisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cuse-et-Adrisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuse-et-Adrisans Code postal 25680 Identifiant INSEE 25184
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSE-ET-ADRISANS (25680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02518414D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |