Permis de construire à Cuse-et-Adrisans pour 23 m² de logement - Le Moulin Des Pres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 02518418D0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02518418D0002, délivré le 5 décembre 2018 à Cuse-et-Adrisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Moulin Des Pres, Cuse-et-Adrisans (25680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1045.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cuse-et-Adrisans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Des Pres
Territoire administratif
- Commune
- Cuse-et-Adrisans Code postal 25680 Identifiant INSEE 25184
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 23 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 150 m² |
| Locaux | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 210 m² |
| Total | 369 m² | 0 m² | 23 m² | 9 m² | 23 m² | 0 m² | 360 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUGEMONT (25680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02518418D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |