Permis de construire n° 02517921P0001 au Crouzet pour 579 m² de locaux, Les Petits Communaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 02517921P0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BROCARD THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02517921P0001, délivré le 11 octobre 2021 au Crouzet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Petits Communaux. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BROCARD THIERRY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crouzet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Crouzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crouzet Code postal 25240 Identifiant INSEE 25179
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 879 m² |
| Total | 300 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 879 m² |
| Total locaux | 300 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BROCARD THIERRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819776212
- SIRET
- 81977621200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE CROUZET (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517921P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |