Permis de construire n° 02517917P0002 au Crouzet pour 64 m² de locaux, Ld Au Chalet Gillard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 02517917P0002
Demandeur
COMMUNE DE LE CROUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02517917P0002, délivré le 15 mai 2017 au Crouzet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ld Au Chalet Gillard. COMMUNE DE LE CROUZET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A10, A11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crouzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2017
Achèvement (DAACT)
16/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Crouzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crouzet Code postal 25240 Identifiant INSEE 25179
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 248 m² |
| Total | 184 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 184 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 248 m² |
| Total locaux | 184 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CROUZET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501795
- SIRET
- 21250179500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE CROUZET (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517917P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |