Permis de construire n° 02517624P0002 à Courvières pour 199 m² de locaux, Chem Rural Dit De La Mort Sous Le Secey Et Vers L Oratoire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 02517624P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courvières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02517624P0002 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé Chem Rural Dit De La Mort Sous Le Secey Et Vers L Oratoire.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C405, C407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courvières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Courvières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Secey Et Vers L Oratoire
Territoires administratifs
- Commune
- Courvières Code postal 25560 Identifiant INSEE 25176
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 519 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 718 m² |
| Total | 2 519 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 519 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 718 m² |
| Total locaux | 2 519 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURVIERES (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517624P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |