Permis de construire n° 02517620P0004 à Courvières pour 307 m² de locaux, Chem Rural Dit De La Mort Sous Le Secey Et Vers L Oratoire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 02517620P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2020 à Courvières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02517620P0004 porte sur un projet situé Chem Rural Dit De La Mort Sous Le Secey Et Vers L Oratoire.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C405. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courvières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Courvières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Secey Et Vers L Oratoire
Territoires administratifs
- Commune
- Courvières Code postal 25560 Identifiant INSEE 25176
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 212 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 2 519 m² |
| Total | 2 212 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 2 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 212 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 2 519 m² |
| Total locaux | 2 212 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 2 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURVIERES (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517620P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |