Permis de construire n° 02517315R0001 à Cour-Saint-Maurice pour 1 130 m² de locaux, 12 Rue De Cour
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 02517315R0001
Demandeur
GAEC CUENOT DE COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cour-Saint-Maurice (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02517315R0001 a été délivré le 25 août 2015, pour un projet situé 12 Rue De Cour. Le dossier a été déposé par GAEC CUENOT DE COUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB17, AB18. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
19/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cour-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Saint-Maurice Code postal 25380 Identifiant INSEE 25173
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 2 008 m² |
| Total | 878 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 878 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 2 008 m² |
| Total locaux | 878 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 2 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CUENOT DE COUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531212942
- SIRET
- 53121294200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COUR-SAINT-MAURICE (25380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517315R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |