Permis de construire Logement N° 02517121C0003

Permis de construire n° 02517121C0003 à Courcelles pour 207 m² de logement, 1 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2022

Dossier PC n° 02517121C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2022 à Courcelles (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02517121C0003 porte sur un projet situé 1 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B449. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 358 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/01/2022
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Courcelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles Code postal 25440 Identifiant INSEE 25171
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 32 m² 175 m² 0 m² 0 m² 207 m² 427 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total 395 m² 32 m² 175 m² 0 m² 175 m² 32 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02517121C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Grande Rue, à Courcelles (25440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02517121C0003, déposé en mairie de Courcelles.

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