Permis de construire n° 02517121C0003 à Courcelles pour 207 m² de logement, 1 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2022
Dossier PC n° 02517121C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2022 à Courcelles (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02517121C0003 porte sur un projet situé 1 Grande Rue.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 358 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 175 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2022, soit 19 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 449. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Courcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 19 jours après l'autorisation.
Autorisation
22 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2023
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Courcelles
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 449. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles Code postal 25440 Identifiant INSEE 25171
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 358 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 175 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 395 m² à 427 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 32 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 427 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 0 m² |
| Total | 395 m² | 32 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 32 m² | 427 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNAY (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517121C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |