Permis de construire n° 02516120V0001 à Consolation-Maisonnettes pour 189 m² de locaux, 1 Chem Des Tuffes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 02516120V0001
Demandeur
FONDATION VAL DE LA CONSOLATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02516120V0001, délivré le 15 octobre 2020 à Consolation-Maisonnettes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Chem Des Tuffes. Le projet est porté par FONDATION VAL DE LA CONSOLATION.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A369, A54, A49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Consolation-Maisonnettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Consolation-Maisonnettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Consolation-Maisonnettes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25161
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 380 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 4 380 m² |
| Total | 4 380 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 4 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 380 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 4 380 m² |
| Total locaux | 4 380 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 4 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION VAL DE LA CONSOLATION
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 327832515
- SIRET
- 32783251500016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONSOLATION-MAISONNETTES (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02516120V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |