Permis de construire n° 02515123V0001 à Chevigney-lès-Vercel pour 61 m² de locaux, Derriere La Cour
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 02515123V0001
Demandeur
GAEC LIME PASCAL ET OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02515123V0001, délivré le 10 mai 2023 à Chevigney-lès-Vercel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Derriere La Cour. Le projet est porté par GAEC LIME PASCAL ET OLIVIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigney-lès-Vercel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chevigney-lès-Vercel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigney-lès-Vercel Code postal 25530 Identifiant INSEE 25151
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 561 m² |
| Total | 3 500 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 561 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LIME PASCAL ET OLIVIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339713471
- SIRET
- 33971347100029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHEVIGNEY-LES-VERCEL (25530)
Autres dossiers de GAEC LIME PASCAL ET OLIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515123V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |