Permis de construire n° 02515121V0001 à Chevigney-lès-Vercel pour 850 m² de locaux, Derriere La Cour
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 02515121V0001
Demandeur
GAEC LIME PASCAL ET OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevigney-lès-Vercel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02515121V0001 a été délivré le 17 mars 2021, pour un projet situé Derriere La Cour. Le demandeur déclaré est GAEC LIME PASCAL ET OLIVIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA6. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigney-lès-Vercel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
08/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chevigney-lès-Vercel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigney-lès-Vercel Code postal 25530 Identifiant INSEE 25151
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 3 500 m² |
| Total | 2 650 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 3 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 650 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 3 500 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 3 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LIME PASCAL ET OLIVIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339713471
- SIRET
- 33971347100029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHEVIGNEY-LES-VERCEL (25530)
Autres dossiers de GAEC LIME PASCAL ET OLIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515121V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |