Permis de construire n° 02513216C0001 à Châtillon-Guyotte pour 838 m² de locaux, Petigney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 02513216C0001
Demandeur
GAEC DE CHATILLON GUYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2016 à Châtillon-Guyotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02513216C0001 porte sur un projet situé Petigney. Le dossier a été déposé par GAEC DE CHATILLON GUYOTTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-Guyotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châtillon-Guyotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petigney
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-Guyotte Code postal 25640 Identifiant INSEE 25132
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 680 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 3 518 m² |
| Total | 2 680 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 3 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 680 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 3 518 m² |
| Total locaux | 2 680 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 3 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHATILLON GUYOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778303263
- SIRET
- 77830326300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHATILLON-GUYOTTE (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513216C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |