Permis de construire Locaux N° 02513213C0001

Permis de construire n° 02513213C0001 à Châtillon-Guyotte pour 307 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 août 2013

Dossier PC n° 02513213C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-Guyotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02513213C0001 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2013.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C239, C240, C389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-Guyotte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtillon-Guyotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C239 C240 C389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-Guyotte Code postal 25640 Identifiant INSEE 25132
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 0 m² 307 m² 23 m² 307 m² -23 m² 340 m²
Total 363 m² 0 m² 307 m² 23 m² 307 m² -23 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Autres activités 363 m² 0 m² 0 m² 23 m² 307 m² -330 m² 33 m²
dont Entrepôt 363 m² 0 m² 0 m² 23 m² 307 m² -330 m² 33 m²
Total locaux 363 m² 0 m² 307 m² 23 m² 307 m² -23 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON-GUYOTTE (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513213C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513213C0001, déposé en mairie de Châtillon-Guyotte.

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