Permis de construire n° 02513118P0001 à Châtelblanc pour 289 m² de locaux, Devant Le Tartre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 02513118P0001
Demandeur
GAEC SOUS LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02513118P0001, délivré le 11 février 2019 à Châtelblanc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Devant Le Tartre. Le projet est porté par GAEC SOUS LA ROCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB45, ZB48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Châtelblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelblanc Code postal 25240 Identifiant INSEE 25131
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 035 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 324 m² |
| Total | 2 035 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 035 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 324 m² |
| Total locaux | 2 035 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SOUS LA ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509093803
- SIRET
- 50909380300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATELBLANC (25240)
Autres dossiers de GAEC SOUS LA ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513118P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |