Permis de construire Locaux N° 02513118P0001

Permis de construire à Châtelblanc pour 289 m² de locaux - Devant Le Tartre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Devant Le Tartre, Châtelblanc (25240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC SOUS LA ROCHE et accordé le 11 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513118P0001, instruit par la commune de Châtelblanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 02513118P0001

Demandeur

GAEC SOUS LA ROCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02513118P0001, délivré le 11 février 2019 à Châtelblanc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Devant Le Tartre, Châtelblanc (25240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SOUS LA ROCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB45, ZB48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 052 m²

Surface existante avant

2 035 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

2 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtelblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB45 ZB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtelblanc Code postal 25240 Identifiant INSEE 25131
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 035 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	2 324 m²
Total	2 035 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	2 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 035 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	2 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SOUS LA ROCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 509093803
SIRET: 50909380300013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CHATELBLANC (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02513118P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Devant Le Tartre, Châtelblanc (25240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC SOUS LA ROCHE et accordé le 11 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513118P0001, instruit par la commune de Châtelblanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtelblanc

DP n°0251312500005 Locaux Terminé

Voie Communale N_1

Châtelblanc (25240)

Extension sans transformation

16 oct. 2025 18 m² SDP COMMUNE DE CHATELBLANC

DP n°02513122P0008 Locaux Autorisé

10 Chemin De La Combille

Châtelblanc (25240)

Transformation sans extension

10 août 2022 30 m² SDP

PC n°02513121P0004 Logement Terminé

Lotissement Les Clos Lot 3

Châtelblanc (25240)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 129 m² SDP

PC n°02513121P0003 Logement Terminé

Au Village

Châtelblanc (25240)

Nouvelle construction

24 nov. 2021 99 m² SDP

PC n°02513121P0002 Logement Terminé

Lot 2 Lotissement Les Clos

Châtelblanc (25240)

Nouvelle construction

15 juin 2021 123 m² SDP

PC n°02513121P0001 Logement Commencé

Lot 4 Lotissement ""Les Clos"" Lot 4

Châtelblanc (25240)

Nouvelle construction

08 mars 2021 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtelblanc

Permis d'aménager à Châtelblanc

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtelblanc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtelblanc

Autres types d'autorisations à Châtelblanc

Caractéristiques du projet