Permis de construire n° 02512722R0016 à Charquemont pour 19 m² de locaux, 11 rue du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 02512722R0016
Demandeur
GARCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512722R0016 a été délivré le 17 juin 2022 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 rue du Stade. GARCIA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 684 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 246, AE 249. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Charquemont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Charquemont
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 684 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 129 m² à 148 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 148 m² |
| Total | 129 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 148 m² |
| Total locaux | 129 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARCIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Charquemont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GARCIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851393132
- SIRET
- 85139313200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHARQUEMONT (25140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512722R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AE 246, AE 249 à Charquemont (25140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Stade à Charquemont (25140)
L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.