Permis de construire Locaux N° 02512715R0007

Permis de construire n° 02512715R0007 à Charquemont pour 123 m² de locaux, 8 Rue De Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 02512715R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2015 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512715R0007 porte sur un projet situé 8 Rue De Besancon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB412. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 212 m²
Locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 335 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INDEVILLERS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512715R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Besancon, à Charquemont (25140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02512715R0007, déposé en mairie de Charquemont.

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