Permis de construire n° 02512718R0016 à Charquemont pour 135 m² de locaux, Les Essarts
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 02512718R0016
Demandeur
GAEC GARRESSUS DES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512718R0016 a été délivré le 29 août 2018, pour un projet situé Les Essarts. Le projet est porté par GAEC GARRESSUS DES ESSARTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A111, A48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 900 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GARRESSUS DES ESSARTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490668035
- SIRET
- 49066803500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHARQUEMONT (25140)
Autres dossiers de GAEC GARRESSUS DES ESSARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512718R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |