Permis de construire Logement N° 02512612C0004

Permis de construire n° 02512612C0004 à Charnay pour 425 m² de logement, 53 Rte De Cessey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 02512612C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rte De Cessey, le permis de construire n° 02512612C0004 a été délivré le 19 mars 2013 à Charnay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 378 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B848, B861. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 378 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2023. Le chantier a duré 8 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

18/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

8 ans 7 mois

Délai total

10 ans 4 mois

Dépôt
18/08/2023
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2023

Localisation du projet à Charnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B848 B861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay Code postal 25440 Identifiant INSEE 25126
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512612C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 18/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 378 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rte De Cessey, à Charnay (25440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 18 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02512612C0004, déposé en mairie de Charnay.

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