Permis de construire Mixte N° 0251252600001

Permis de construire n° 0251252600001 à Charmoille pour 44 m² de logement et locaux, 31 Des Terreaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0251252600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2026 à Charmoille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0251252600001 porte sur un projet situé 31 Des Terreaux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmoille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charmoille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmoille Code postal 25380 Identifiant INSEE 25125
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 0 m² 44 m² 25 m² 0 m² 19 m² 458 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 483 m² 0 m² 44 m² 25 m² 44 m² -25 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMOILLE (25380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0251252600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Des Terreaux, à Charmoille (25380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0251252600001, déposé en mairie de Charmoille.

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