Retour aux autorisations de Charmauvillers

Permis de construire Locaux N° 02512420R0001

Permis de construire à Charmauvillers pour 25 m² de locaux - 29 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 158 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Grande Rue, Charmauvillers (25470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CHARMAUVILLERS N1 et accordé le 13 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512420R0001, instruit par la commune de Charmauvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 02512420R0001

Demandeur

GAEC DE CHARMAUVILLERS N1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02512420R0001, délivré le 13 novembre 2020 à Charmauvillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Grande Rue, Charmauvillers (25470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CHARMAUVILLERS N1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC218, AC7, AC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 158 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

3 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/11/2020

Chantier (DOC)

14/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charmauvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC218 AC7 AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charmauvillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25124
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	3 000 m²	25 m²	25 m²	3 025 m²
Total	3 150 m²	25 m²	25 m²	3 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 000 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	3 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CHARMAUVILLERS N1

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 778302513
SIRET: 77830251300016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHARMAUVILLERS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02512420R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 158 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Grande Rue, Charmauvillers (25470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CHARMAUVILLERS N1 et accordé le 13 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512420R0001, instruit par la commune de Charmauvillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmauvillers

DP n°0251242500005 Logement Autorisé

15 Grande Rue

Charmauvillers (25470)

Extension sans transformation

03 oct. 2025 30 m² SDP

PC n°02512424R0004 Logement Autorisé

39 Rue Du Seud

Charmauvillers (25470)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 188 m² SDP

PC n°02512424R0002 Logement Terminé

Rue Du Seud

Charmauvillers (25470)

Nouvelle construction

19 août 2024 165 m² SDP

PC n°02512423R0001 Locaux Autorisé

9 Rue De L Eglise

Charmauvillers (25470)

Extension sans transformation

23 juin 2023 45 m² SDP

PC n°02512423R0002 Mixte Commencé

17 Rue De La Cote

Charmauvillers (25470)

Nouvelle construction

16 juin 2023 516 m² SDP

PC n°02512420R0002 Locaux Commencé

Gr Grande Rue

Charmauvillers (25470)

Extension sans transformation

01 févr. 2021 562 m² SDP GAEC DES ETOUVELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charmauvillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmauvillers

Caractéristiques du projet