Permis de construire n° 02512415R0001 à Charmauvillers pour 69 m² de locaux, 6 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 02512415R0001
Demandeur
SOC COOP AGR FROMAG FRUIT CHARMAUVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512415R0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Charmauvillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SOC COOP AGR FROMAG FRUIT CHARMAUVILLERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC235, AC221, AC45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmauvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Charmauvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmauvillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25124
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 808 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 877 m² |
| Total | 972 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 808 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 877 m² |
| Total locaux | 808 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGR FROMAG FRUIT CHARMAUVILLERS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778302554
- SIRET
- 77830255400010
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- CHARMAUVILLERS (25470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512415R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |