Permis de construire n° 02511922C0004 à Champvans-les-Moulins pour 585 m² de locaux, Rue De Chenevieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 janvier 2023
Dossier PC n° 02511922C0004
Demandeur
NICOLAS RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2023 à Champvans-les-Moulins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02511922C0004 porte sur un projet situé Rue De Chenevieres. NICOLAS RESTAURATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvans-les-Moulins.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champvans-les-Moulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champvans-les-Moulins Code postal 25170 Identifiant INSEE 25119
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICOLAS RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821459823
- SIRET
- 82145982300018
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Localisation
- CHEMAUDIN ET VAUX (25770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511922C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |