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Permis de construire Locaux N° 0251132600002

Permis de construire n° 0251132600002 à Chamesey pour 41,1 m² de locaux, Du Repos Courbes Royes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 0251132600002

Demandeur

HAIR IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2026 à Chamesey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0251132600002 porte sur un projet situé Du Repos Courbes Royes. HAIR IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 263 m², le programme représente 41,1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 69P. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Chamesey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

21/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamesey

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 69P. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamesey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 69P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courbes Royes

Territoires administratifs

Commune: Chamesey Code postal 25380 Identifiant INSEE 25113
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 263 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non
Installation photovoltaïque	Non
Emprise au sol créée	49,3 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41,1 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAIR IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Chamesey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HAIR IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 102403441
SIRET: 10240344100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2026
Localisation: CHAMESEY (25380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0251132600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chamesey

PC n°02511321R0006 Locaux Autorisé

Sur Le Rang Maillot

Chamesey (25380)

Extension sans transformation

21 déc. 2021 1 011 m² SDP GAEC JOLY DE LA ROCHETTE

PC n°02511321R0008 Logement Terminé

Grande Rue Courbes Royes

Chamesey (25380)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 74 m² SDP

PC n°02511323R0001 Logement Terminé

rue de la Cote

Chamesey (25380)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 133 m² SDP

PC n°02511323R0002 Locaux Terminé

5 rue de l'Eglise

Chamesey (25380)

Nouvelle construction

16 mars 2023 39 m² SDP

PC n°0251132600003 Locaux Autorisé

4 De Longevelle

Chamesey (25380)

Nouvelle construction

17 août 2026 58 m² SDP

PC n°0251132600005 Logement Autorisé

De Marlinvaux

Chamesey (25380)

Transformation avec extension

09 sept. 2026 90 m² SDP