Permis de construire n° 02511321R0006 à Chamesey pour 1 011 m² de locaux, Sur Le Rang Maillot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 02511321R0006
Demandeur
GAEC JOLY DE LA ROCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2021 à Chamesey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02511321R0006 porte sur un projet situé Sur Le Rang Maillot. Le demandeur déclaré est GAEC JOLY DE LA ROCHETTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamesey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamesey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Rang Maillot
Territoires administratifs
- Commune
- Chamesey Code postal 25380 Identifiant INSEE 25113
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 022 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 033 m² |
| Total | 2 022 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 022 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 033 m² |
| Total locaux | 2 022 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOLY DE LA ROCHETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384197562
- SIRET
- 38419756200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMESEY (25380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511321R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |