Permis de construire Logement N° 02510722C0001

Permis de construire n° 02510722C0001 à Cendrey pour 175 m² de logement, 1 Rue De La Cote Gaillard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 02510722C0001

Demandeur

COMMUNE DE CENDREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Cote Gaillard, le permis de construire n° 02510722C0001 a été délivré le 9 mai 2022 à Cendrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE CENDREY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cendrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cendrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cendrey Code postal 25640 Identifiant INSEE 25107
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 57 m² 118 m² 0 m² 118 m² 57 m² 175 m²
Total 118 m² 57 m² 118 m² 0 m² 118 m² 57 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CENDREY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212501076
SIRET
21250107600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
CENDREY (25640)

Autres dossiers de COMMUNE DE CENDREY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510722C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Cote Gaillard, à Cendrey (25640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CENDREY et accordé le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02510722C0001, déposé en mairie de Cendrey.

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