Permis de construire Mixte N° 02510719C0001

Permis de construire n° 02510719C0001 à Cendrey pour 555 m² de logement et locaux, 2 Rue De Rougemont

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 février 2020

Dossier PC n° 02510719C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2020 à Cendrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02510719C0001 porte sur un projet situé 2 Rue De Rougemont.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 555 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 19 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD81, ZD176, ZD123. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cendrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cendrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD81 ZD176 ZD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cendrey Code postal 25640 Identifiant INSEE 25107
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 19 m² 454 m² 0 m² 454 m² 19 m² 473 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 454 m² 101 m² 454 m² 0 m² 454 m² 101 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENDREY (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510719C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 555 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Rougemont, à Cendrey (25640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02510719C0001, déposé en mairie de Cendrey.

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