Permis de construire n° 02510616N0001 à Cademène pour 45 m² de locaux, Les Epaisses
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 02510616N0001
Demandeur
GAEC DES CHAUDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02510616N0001 a été délivré le 10 mars 2016 à Cademène (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Epaisses. GAEC DES CHAUDIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB59, ZB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cademène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cademène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epaisses
Territoires administratifs
- Commune
- Cademène Code postal 25290 Identifiant INSEE 25106
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 030 m² |
| Total | 1 985 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 985 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 030 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAUDIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950050369
- SIRET
- 95005036900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CADEMENE (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510616N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |