Permis de construire Logement N° 02510520C0001

Permis de construire n° 02510520C0001 à Byans-sur-Doubs pour 103 m² de logement, 8 rue des 8 Aviateurs

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 02510520C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02510520C0001 a été délivré le 29 avril 2020 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 rue des 8 Aviateurs.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 837 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 312. Sur la même voie, rue des 8 Aviateurs, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Byans-sur-Doubs, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
11/06/2020
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
11/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Byans-sur-Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 837 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSET-FLUANS (25410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510520C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 11/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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