Permis de construire Logement N° 02510115C0001

Permis de construire n° 02510115C0001 à Burgille pour 376 m² de logement, 6 Rue Du Four

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 02510115C0001

Demandeur

SCI PAPALAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2015 à Burgille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02510115C0001 porte sur un projet situé 6 Rue Du Four. La demande émane de SCI PAPALAIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 707 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D180, D175. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burgille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 707 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2016
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
31/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burgille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D180 D175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burgille Code postal 25170 Identifiant INSEE 25101
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 109 m² 267 m² 17 m² 0 m² 359 m² 573 m²
Locaux 297 m² 0 m² 0 m² 30 m² 267 m² -297 m² 0 m²
Total 511 m² 109 m² 267 m² 47 m² 267 m² 62 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAPALAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808646087
SIRET
80864608700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANTENNE-VERTIERE (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510115C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 31/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 707 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Four, à Burgille (25170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PAPALAIN et accordé le 28 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 31 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02510115C0001, déposé en mairie de Burgille.

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