Permis de construire Logement N° 02510112C0010

Permis de construire n° 02510112C0010 à Burgille pour 118 m² de logement, 16 Rte De Recologne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 avril 2013

Dossier PC n° 02510112C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02510112C0010 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2013 à Burgille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rte De Recologne.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A246, A207, A206. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burgille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Burgille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A246 A207 A206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burgille Code postal 25170 Identifiant INSEE 25101
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 83 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 83 m² 35 m² 83 m² 0 m² 83 m² 35 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURGILLE (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510112C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 16 avril 2013
Date de dépôt 25/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rte De Recologne, à Burgille (25170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510112C0010, déposé en mairie de Burgille.

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