Permis de construire n° 02509915P0001 à Bugny pour 1 197 m² de locaux, Les Montees
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 02509915P0001
Demandeur
GAEC DES PRAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02509915P0001 a été délivré le 29 juillet 2015 à Bugny (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Montees. Le dossier a été déposé par GAEC DES PRAIRIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 197 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A286, A285, A186. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Montees
Territoires administratifs
- Commune
- Bugny Code postal 25520 Identifiant INSEE 25099
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 066 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 3 263 m² |
| Total | 2 066 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 3 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 066 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 3 263 m² |
| Total locaux | 2 066 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 3 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRAIRIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380125088
- SIRET
- 38012508800027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BUGNY (25520)
Autres dossiers de GAEC DES PRAIRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509915P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |