Retour aux autorisations de Brey-et-Maison-du-Bois

Permis de construire Locaux N° 02509624P0001

Permis de construire à Brey-et-Maison-du-Bois pour 25 m² de locaux - 10 Rue Du Fuverat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 033 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Fuverat, Brey-et-Maison-du-Bois (25240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUTS DOUBS DENEIGEMENT et accordé le 4 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02509624P0001, instruit par la commune de Brey-et-Maison-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 02509624P0001

Demandeur

HAUTS DOUBS DENEIGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02509624P0001, délivré le 4 juin 2024 à Brey-et-Maison-du-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Du Fuverat, Brey-et-Maison-du-Bois (25240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUTS DOUBS DENEIGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 033 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brey-et-Maison-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brey-et-Maison-du-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25096
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	305 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	330 m²
Total	305 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	25 m²	25 m²	25 m²
Commerce et services	305 m²	0 m²	0 m²	305 m²
Total locaux	305 m²	25 m²	25 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS DOUBS DENEIGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451189245
SIRET: 45118924500033
Code APE (NAF): 81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
Localisation: BREY ET MAISON DU BOIS (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02509624P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 033 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Fuverat, Brey-et-Maison-du-Bois (25240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUTS DOUBS DENEIGEMENT et accordé le 4 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02509624P0001, instruit par la commune de Brey-et-Maison-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brey-et-Maison-du-Bois

PC n°0250962500004 Logement Commencé

Route Du Hameau

Brey-et-Maison-du-Bois (25240)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 127 m² SDP

PC n°0250962500002 Logement Autorisé

Route Du Hameau

Brey-et-Maison-du-Bois (25240)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 77 m² SDP

PC n°02509623P0002 Locaux Terminé

9 Rue Du Fuverat

Brey-et-Maison-du-Bois (25240)

Extension sans transformation

20 mars 2023 180 m² SDP LEA

PC n°02509622P0004 Locaux Autorisé

Brey-et-Maison-du-Bois (25240)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 1 635 m² SDP PHOTO CLIM

PC n°02509623P0001 Logement Terminé

26 Rue Principale

Brey-et-Maison-du-Bois (25240)

Transformation avec extension

30 janv. 2023 195 m² SDP COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS

PC n°02509622P0005 Locaux Autorisé

Les Fuverot

Brey-et-Maison-du-Bois (25240)

Nouvelle construction

23 janv. 2023 124 m² SDP BCCD

Autres types d'autorisations à Brey-et-Maison-du-Bois

Permis d'aménager à Brey-et-Maison-du-Bois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brey-et-Maison-du-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brey-et-Maison-du-Bois

Autres types d'autorisations à Brey-et-Maison-du-Bois

Caractéristiques du projet