Permis de construire à Brey-et-Maison-du-Bois pour 180 m² de locaux - 9 Rue Du Fuverat
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 02509623P0002
Demandeur
LEA
Cette page présente le permis de construire n° 02509623P0002, délivré le 20 mars 2023 à Brey-et-Maison-du-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Du Fuverat, Brey-et-Maison-du-Bois (25240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A682.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Durée du chantier
4 mois 16 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Brey-et-Maison-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brey-et-Maison-du-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25096
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 360 m² |
| Total | 180 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838026326
- SIRET
- 83802632600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREY ET MAISON DU BOIS (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509623P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |