Permis de construire n° 02509623P0002 à Brey-et-Maison-du-Bois pour 180 m² de locaux, 9 Rue Du Fuverat
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 02509623P0002
Demandeur
LEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Du Fuverat, le permis de construire n° 02509623P0002 a été délivré le 20 mars 2023 à Brey-et-Maison-du-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par LEA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brey-et-Maison-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brey-et-Maison-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brey-et-Maison-du-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25096
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 360 m² |
| Total | 180 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 360 m² |
| Total locaux | 180 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838026326
- SIRET
- 83802632600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BREY ET MAISON DU BOIS (25240)
Autres dossiers de LEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509623P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |