Permis de construire Locaux N° 02509619P0003

Permis de construire n° 02509619P0003 à Brey-et-Maison-du-Bois pour 392 m² de locaux, 3 Zone D'activite Economique Les Fuverots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 02509619P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brey-et-Maison-du-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02509619P0003 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé 3 Zone D'activite Economique Les Fuverots.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A695, A697, A705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brey-et-Maison-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 470 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brey-et-Maison-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A695 A697 A705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fuverots

Territoires administratifs

Commune
Brey-et-Maison-du-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25096
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
dont Entrepôt 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUX NEUVE (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509619P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Zone D'activite Economique Les Fuverots, à Brey-et-Maison-du-Bois (25240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02509619P0003, déposé en mairie de Brey-et-Maison-du-Bois.

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