Permis de construire Mixte N° 02509619P0002

Permis de construire n° 02509619P0002 à Brey-et-Maison-du-Bois pour 500 m² de logement et locaux, Lot N Zone D'activite De Brey Les Fuverots Cote Des Iles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 02509619P0002

Demandeur

GARAGE VUEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02509619P0002, délivré le 4 juin 2019 à Brey-et-Maison-du-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lot N Zone D'activite De Brey Les Fuverots Cote Des Iles. Le demandeur déclaré est GARAGE VUEZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 382 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A169, A170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brey-et-Maison-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 695 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brey-et-Maison-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A169 A170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fuverots Cote Des Iles

Territoires administratifs

Commune
Brey-et-Maison-du-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25096
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Entrepôt 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE VUEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537946154
SIRET
53794615400011
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
BREY ET MAISON DU BOIS (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509619P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot N Zone D'activite De Brey Les Fuverots Cote Des Iles, à Brey-et-Maison-du-Bois (25240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GARAGE VUEZ et accordé le 4 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 382 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02509619P0002, déposé en mairie de Brey-et-Maison-du-Bois.

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