Retour aux autorisations de Bretigney-Notre-Dame

Permis de construire Locaux N° 02509412D0004

Permis de construire n° 02509412D0004 à Bretigney-Notre-Dame pour 734 m² de locaux, La Cotiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cotiere, à Bretigney-Notre-Dame (25110).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02509412D0004, déposé en mairie de Bretigney-Notre-Dame.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 02509412D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretigney-Notre-Dame (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02509412D0004 a été délivré le 16 mars 2013, pour un projet situé La Cotiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB11. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretigney-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 740 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/03/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretigney-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cotiere

Territoires administratifs

Commune: Bretigney-Notre-Dame Code postal 25110 Identifiant INSEE 25094
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	734 m²	734 m²
Total	0 m²	734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	734 m²	734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	734 m²	734 m²
Total locaux	0 m²	734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	734 m²	734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SILLEY-BLEFOND (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02509412D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cotiere, à Bretigney-Notre-Dame (25110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02509412D0004, déposé en mairie de Bretigney-Notre-Dame.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretigney-Notre-Dame

PC n°02509417D0001 Logement Autorisé

2 Rue Des Tilleuls

Bretigney-Notre-Dame (25110)

Nouvelle construction

01 avr. 2017 174 m² SDP