Permis de construire n° 02509122R0003 aux Bréseux pour 66 m² de locaux, Rue Du Bourbet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 02509122R0003
Demandeur
GAEC DES CHANSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02509122R0003, délivré le 14 mars 2023 aux Bréseux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Bourbet. GAEC DES CHANSONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC40, AC63. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bréseux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Bréseux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bréseux Code postal 25120 Identifiant INSEE 25091
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 300 m² |
| Total | 234 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 300 m² |
| Total locaux | 234 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHANSONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532415254
- SIRET
- 53241525400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRESEUX (LES) (25120)
Autres dossiers de GAEC DES CHANSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509122R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |