Déclaration préalable Locaux N° 02509122R0004

Déclaration préalable n° 02509122R0004 aux Bréseux pour 14 m² de locaux, 13 Rue De La Douve Lieu Dit ""Au Village""

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier DP n° 02509122R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02509122R0004, accordée le 9 mai 2022 aux Bréseux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue De La Douve Lieu Dit ""Au Village"".

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI448, AI451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bréseux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Bréseux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI448 AI451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit ""Au Village""

Territoires administratifs

Commune
Les Bréseux Code postal 25120 Identifiant INSEE 25091
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 14 m² 0 m² 6 m² 0 m² 8 m² 133 m²
Total 125 m² 14 m² 0 m² 6 m² 0 m² 8 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 14 m² 0 m² 6 m² 0 m² 8 m² 133 m²
Total locaux 125 m² 14 m² 0 m² 6 m² 0 m² 8 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BRESEUX (25120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509122R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Douve Lieu Dit ""Au Village"", aux Bréseux (25120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02509122R0004, déposé en mairie des Bréseux.

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