Permis de construire n° 02508922V0001 à Bremondans pour 10 m² de locaux, 5 Rue De La Fruitiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 02508922V0001
Demandeur
SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02508922V0001 a été délivré le 11 juillet 2022 à Bremondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De La Fruitiere. Le demandeur déclaré est SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bremondans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bremondans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bremondans Code postal 25530 Identifiant INSEE 25089
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 300 m² |
| Total | 290 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 300 m² |
| Total locaux | 290 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778300954
- SIRET
- 77830095400030
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BREMONDANS (25530)
Autres dossiers de SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02508922V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |